La guerre économique énergétique en Crimée

3 décembre, 2017

Le rapport de force entre le géant allemand Siemens et la Russie est né en juillet 2017 lorsque l’agence de presse Reuters a annoncé la livraison en Crimée des turbines à gaz fabriquées par Siemens, malgré les sanctions de l’Union européenne.

La racine géopolitique du problème
Le 16 mars 2014, la Crimée et la ville de Sébastopol sont redevenues russes à l’issue d’un réfé-rendum. Ce dernier s’était tenu suite à la crise politique en Ukraine consécutive au renverse-ment du président Viktor Ianoukovitch. 96,77 % des Criméens et 95,6 % des habitants de la ville de Sébastopol ont voté pour le rattachement à la Russie. La péninsule avait été « offerte » à l’Ukraine par Nikita Khrouchtchev en 1954. En 2014 il y avait une écrasante majorité de la population vivant en Crimée et dans la ville de Sébastopol qui se considéraient comme russes.
Au mémorandum de Budapest les Russes s’étaient engagés à respecter les frontières de l’Ukraine telles qu’elles étaient au moment de l’éclatement de l’Union Soviétique. Les Ukrai-niens de leur côté s’étaient engagés à ne pas demander leur rattachement à l’OTAN et à con-server une posture de neutralité pour ne pas menacer l’équilibre des forces entre les Etats-Unis et la Russie. Les changements politiques en Ukraine ont amené ses dirigeants politiques à se rapprocher de l’OTAN. Le rattachement de l’Ukraine à l’OTAN aurait constitué une double menace pour la Russie : premièrement, remettre en question une très importante base navale russe située dans la ville de Sébastopol et deuxièmement, la proximité des frontières de l’Ukraine avec Moscou, représentant que quelques minutes de vol d’un avion de chasse. A l’évidence, les russes ne pouvaient pas prendre le risque de l’installation interne d’une base de l’OTAN qui pourrais menacer leur territoire. Les Etats-Unis, l’Union européenne et leurs par-tenaires n’ont pas reconnu pas la légitimité du référendum et du résultat qui en a été issu, à savoir l’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie. En mesure de rétorsion, ils ont déci-dé d’adopter des sanctions contre la Russie et plusieurs sociétés publiques et privées russes.
Le Conseil de l’Union Européenne a prolongé les mesures restrictives jusqu’au 23 juin 2018. Selon un communiqué publié sur le site du Conseil, les sanctions contre la Crimée compren-nent des interdictions portant sur l’importation dans l’UE de produits originaires de Crimée ou de la ville de Sébastopol. Sont prévus également une interdiction des investissements dans la région, « ce qui signifie qu’aucun Européen ni aucune société établie dans l’Union ne peut acquérir de biens immobiliers ou d’entités en Crimée, financer des sociétés de Crimée ou fournir des services connexes ».

Siemens pris entre deux feux
Parmi tous les États européens, l’Allemagne a les plus grands liens commerciaux avec la Rus-sie. Ses exportations vers la Russie sont actuellement évaluées à 24 milliards de dollars. Bien que ce volume d’affaire soit important, il a été considérablement affecté par le régime des sanctions ; le chiffre est désormais moitié moins qu’en 2012, au moment du déclanchement de la crise.
Le géant industriel allemand Siemens est l’un des investisseurs étrangers les plus importants et les plus fiables de Russie avec une longue tradition d’affaires. Les relations d’affaires russes de Siemens remontent aux années 1850, bien avant la formation de l’Union soviétique, lorsque l’entreprise y a construit un réseau télégraphique. Aujourd’hui il fournit principalement des équipements pour l’énergie et des technologies ferroviaires. Les revenus de Siemens en Russie se sont élevés à des milliards de dollars par an. Mais avec l’impact des sanctions et de la baisse des cours du pétrole sur l’économie russe, son chiffre d’affaires y a baissé ces dernières années mais il représentait encore 1,2 milliard d’euros l’an dernier, soit environ 2% du chiffre d’affaires total du groupe allemand. La Russie a besoin de turbines pour ses deux centrales électriques en Crimée, que le Kremlin veut relancer afin de respecter une promesse, faite par le président Vladimir Poutine, d’assurer un approvisionnement d’électricité stable pour les rési-dents de la région rattaché à la Russie en 2014. En 2015, les nationalistes ukrainiens ont fait sauter les lignes électriques qui fournissaient l’électricité de l’Ukraine à la Crimée. Alors que certaines lignes ont été restaurées plus tard, la Russie a besoin encore de construire quelques centrales électriques afin d’assurer l’indépendance énergétique de la Crimée vis-à-vis l’Ukraine. La mise en service des premières unités de centrales électriques est prévue pour mai 2018.

Le nœud gordien sur l’approvisionnement électrique de la Crimée
Les acteurs principaux dans cette affaire sont l’entreprise Siemens, conglomérat allemand spécialisé notamment dans les technologies liées à la production d’énergie et Technopromexport, une filiale de l’entreprise public russe Rostech, impliquée notamment dans la construction de nouvelles centrales en Crimée. Dans le cadre de ses relations commerciales en Russie, Siemens avait créé une joint-venture « Gas Turbine Technologies » avec la société russe Power Machines. Siemens en détient 65%. En mars 2015, cette joint-venture a signé le contrat avec la société d’État russe Technopromexport pour la production de quatre turbines à gaz d’une capacité de 165 MW et d’une valeur de 152,4 millions d’euros.
Selon Siemens, les turbines livrées à l’été 2016, étaient contractuellement prévues pour fonctionner sur la centrale électrique de Taman, dans le sud de la Russie. Le projet Taman portait sur la construction d’une centrale thermique dans la péninsule de Taman, dans la région de Krasnodar en Russie. Cette région est située à proximité de la Crimée.
Le 5 juillet 2017 agence de presse Reuters a annoncé, se référant à trois sources proches du dossier, que la Russie avait livré en Crimée des turbines à gaz fabriquées par Siemens, malgré les sanctions de l’Union européenne. Un porte-parole de Siemens a déclaré que l’entreprise n’avait aucune raison d’imaginer que Technopromexport enverrait les turbines en Crimée et violerait le régime de sanctions.
Selon la Russie, l’entreprise Technopromexport a eu des difficultés financières en mars 2017 et a cessé son activité. Les 4 turbines de Siemens ont finalement été mis en vente. La société russe Rostech a, pour sa part, contesté les accusations de Siemens en affirmant que l’entreprise avait racheté les quatre turbines à gaz sur le marché secondaire. Rostech ajoute qu’il a modernisé ces turbines dans des usines russes ; ce qui l’a autorisée à délivrer les certificats russes. Le porte-parole du Président russe, Dmitri Peskov, a déclaré également que les turbines livrées aux centrales électriques de Crimée étaient de fabrication russe.
Siemens a lancé des poursuites judiciaires en Russie à l’encontre de l’entreprise russe, à qui il avait livré les turbines, et de ses responsables. Il réclame également le retour des turbines sur leur lieu de livraison d’origine et propose leur rachat. Par ailleurs, le tribunal arbitral de Moscou a rejeté la demande de Siemens. Premièrement, l’entreprise Technopromexport, à qui Siemens avait livré les turbines, juridiquement n’existe plus. Deuxièmement, le schéma utilisé permet de dire, que l’opération est conclue sur le marché secondaire et que la revente des turbines est le droit de l’acheteur. Même si dans le contrat d’achat il y avait des restrictions sur la fourniture d’équipement à la Crimée, le tribunal peut les annuler pour le nouveau propriétaire. Le 4 août 2017 l’UE a imposé de nouvelles sanctions contre la Russie dans le cadre du litige autour de quatre turbines à gaz de l’industriel allemand Siemens livrées en Crimée. En particulier, Bruxelles a inclus trois citoyens et trois sociétés russes impliquées dans la livraison des turbines à gaz en Crimée.
Dans le communiqué, la diplomatie russe souligne que Moscou est déçu de «la politisation absurde de la question, qui, en fait, n’est qu’un litige commercial ordinaire entre des entités économiques ». Néanmoins, malgré cette situation, le ministère russe des Affaires étrangères a souligné que la Russie prônait toujours le maintien et le développement de la coopération économique avec l’Allemagne et l’UE.
L’objectif des Russes, pour leur part, est de montrer, qu’en sa qualité de grande puissance, personne ne puisse lui dicter sa conduite, lorsqu’elle considère que ses intérêts vitaux sont engagés. En ce qui concerne Siemens, d’un côté sa stratégie est de prouver qu’elle n’était pas impliquée dans la violation des sanctions, pourtant, rien ne prouve que l’entreprise ne fût pas au courant de la destination effective des turbines. D’autre côté, les experts en politique comme Alexander Rahr et Xavier Moreau, avec qui j’ai eu la chance de m’entretenir, ont persuadé que Siemens « fait exprès à passer à l’offensive » en amplifiant le scandale autour de ses turbines, afin de se protéger des possibles pénalités et amendes de la part des États-Unis. Le chiffre d’affaires de la société aux États-Unis est d’environ 16 milliards de dollars. En Russie, elle a également beaucoup de projets, mais il s’agit de montants beaucoup plus petits. C’est pourquoi l’entreprise pourrait vraiment se sentir menacée par des pressions de Washington.
Pour le moment les deux parties semblent sortir vainqueurs de cet affrontement. D’une part, la Russie, malgré les sanctions imposées, semble avoir obtenu gain cause, puisque, finalement, les deux turbines sont restées en Crimée permettant à Vladimir Poutine de tenir ses engagements vis-à-vis des habitants de la Crimée. D’autre part Siemens n’a pas eu, pour l’instant, de pression de la part des Etats-Unis. Par ailleurs, l’entreprise non seulement n’a pas quitté le marché russe, mais a signé de nouveaux contrats importants dans le domaine des technologies ferroviaires.

Svetlana Kliushova

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