Confrontation informationnelle sur la desserte de l’aéroport de Beauvais

30 octobre, 2017

Une bataille d’ordre économique, juridique et administrative entre autocaristes a actuellement lieu pour le contrôle de la ligne de bus partant de l’aéroport de Beauvais à destination de Paris.

L’aéroport de Beauvais, un important employeur dans une région dévastée
Beauvais était, au départ, un petit aéroport situé au Nord de l’Ile-de-France. Le développement des aéroports franciliens de Roissy - Charles de Gaulle et d’Orly dans les années 1960 a menacé son existence. L’aéroport de Beauvais a réussi à se développer en accueillant les compagnies aériennes à bas prix, grâce à la déréglementation du transport aérien européen achevée en 1997 et à un coût d’escale moins élevé. Aujourd’hui, l’aéroport de Beauvais est devenu le « troisième aéroport de Paris », avec plus de trois millions de voyageurs par an et fait directement travailler mille employés. De plus, le modèle des compagnies aériennes low cost a permis de créer de nombreux emplois indirects : de nombreux lieux de restauration y ont été ouvertes pour remédier aux services habituels que les passagers ne trouvent plus dans les compagnies aériennes low cost. De ce fait, l’aéroport est devenu un employeur local important, soutenu par les collectivités territoriales. Son existence est même devenue capitale dans une région économiquement en peine. En effet, les Hauts-de-France et notamment l’Oise sont des zones industrielles traditionnelles qui doivent faire face à une dure concurrence étrangère : durant les dernières années, de nombreuses entreprises comme Air Liquide et Cartepillar ont fermé leur usine locale et d’autres comme Sotrapoise et Federal Mogul ont connu des difficultés financières.

L’Aéroport de Beauvais dans les mains des acteurs locaux
L’aéroport de Beauvais appartenait jusqu’en 2007 à l’État français. Ce dernier a cédé la propriété au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), constitué de la Région Hauts-de-France, du Département de l’Oise et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. À partir de 2008, la gestion de l’aéroport et la ligne d’intérêt général de transport par autocar entre celui-ci et Paris ont été confiées, dans le cadre d’une convention de délégation de service public, à la SAGEB (Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais) et à sa filiale, l’autocariste Transports Paris-Beauvais (TPB). Ce dernier était donc en situation de monopole sur ce marché.
En 2016, RYANAIR représentait plus de 83% du trafic de l’aéroport de Beauvais.
Or sa présence pourrait être mise en jeu, pour des raisons financières et logistiques. En effet, Juin 2017, la Cour des Comptes a remis en cause le non-paiement des taxes aéroportuaires par RYANAIR en échange de son installation à l’aéroport, en considérant qu’il s’agissait d’une subvention déguisée. Pour le moment, RYANAIR a juste fait un communiqué de presse dans lequel il réfutait ces attaques. De plus, RYANAIR connaît actuellement des problèmes logistiques et a décidé de supprimer quelques vols par jour entre Septembre et Octobre 2017. Cette réduction de trafic pourrait se poursuivre l’année prochaine.

Loi Macron et les autres autocaristes
Après la libéralisation du marché du transport public par autocar suite à l’article 5 de la loi dite Macron de 2015, la ligne desservie par l’autocariste TPB a été ouverte à la concurrence. Parmi les autocaristes intéressés, il y a d’abord Flixbus et Ouibus (qui a repris les activités de l’ex-autocariste français, Starshipper. Le premier est une jeune entreprise privée allemande, soutenue en particulier par le groupe allemand Daimler et des fonds d’investissement américains, General Atlantic et Silver Lake Partners. Le second est une filiale de l’entreprise publique française SNCF. Ce sont, en fait, les deux principaux concurrents de Transdev (l’un des deux investisseurs de l’autocariste TPB, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise) sur le marché national français du transport public par autocar : Flixbus en contrôlait 49% en volume, Ouibus 32% et Transdev 19%, d’après les chiffres datant de fin 2016. Hormis ces trois grandes entreprises, il y a également Frethelle, une petite entreprise locale du Beauvaisis qui souhaiterait attaquer l’autocariste TPB sur son marché.

Les contradictions territoriales entre la province et Paris
La loi dite Macron a posé un garde-fou : l’ouverture de nouvelles lignes entre deux arrêts distants de 100 kilomètres ou moins est soumise à une déclaration administrative et peut être contestée. La ligne de l’opérateur TPB se situe dans ce cas, vu que l’aéroport de Beauvais se trouve à 70 kilomètres de Paris.
Les collectivités territoriales de la SMABT soutiennent la compagnie d’autocars TPB car cette dernière contribue fortement à l’équilibre du budget de l’aéroport de Beauvais, en lui reversant les revenus tirés de la billetterie, et préserve ainsi la survie de l’aéroport et l’existence capitale des emplois créés dans la région. De ce fait, la SMABT a saisi l’agence compétente, l’Agence de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER). Cette dernière lui a donné raison, en interdisant les nouvelles lignes de Flixbus, de Frethelle et d’Ouibus, en considérant que les stations proposées (à Porte de Maillot) étaient trop proches de celle de l’autocariste TPB et qu’il y aurait une atteinte à l’équilibre économique du service public proposé par TPB.
Flixbus et Frethelle ont alors décidé de proposer un nouveau lieu pour leur station basée à Paris, respectivement cinq et onze fois. Mais, l’ARAFER a continué à être du côté de la SMABT et donc de l’opérateur TPB, en rejetant ces nouvelles propositions.
Début 2017, Flixbus et Frethelle ont décidé de choisir le douzième arrondissement de Paris, pour installer leur station qui serait donc éloignée de plus de dix kilomètres de Porte de Maillot (respectivement Cours des Maréchaux et Avenue Armand Rousseau). L’ARAFER n’a pas remis en cause leur décision, d’après son rapport datant de Mai 2017. Cependant, la SMABT a décidé de poursuivre la bataille juridique, en saisissant le Conseil d’Etat : le dossier est en cours d’instruction.

L’interférence de la mairie de Paris dans le dossier
Hormis les collectivités territoriales de la SMABT, l’autocariste TPB a obtenu l’aide indirect d’un nouvel allié, la Mairie de Paris, au cours de cette guerre contre les autres opérateurs. En effet, Anne Hidalgo, la maire de Paris, ne soutient pas la libéralisation du transport public par autocar : elle considère que la venue d’autres autocars (roulant tous au diesel) dans Paris engendrerait davantage de pollution et de bruit, ce qui est contraire à la politique écologiste qu’elle mène depuis le début de son mandat électif. La mairie de Paris a empêché Flixbus et Frethelle d’avoir des installations sur Paris soit en refusant directement leur demande soit en ralentissant les dossiers, ce qui a conduit à de mauvaises relations entre eux. Récemment, la mairie de Paris a établi un décret interdisant à Flixbus et à Frethelle l’établissement de leur station ailleurs qu’à Porte de Maillot et à la gare routière de Bercy : l’ouverture, autorisée par l’ARAFER en Mai 2017, des nouvelles lignes de Flixbus et de Frethelle à destination de l’aéroport de Beauvais vient donc d’être bloquée par la Mairie de Paris et l’autocariste TPB garde pour le moment son monopole. Contestant ce décret municipal et pour obtenir un accès plus équitable à de nouveaux emplacements sur Paris, Flixbus a donc saisi l’ARAFER : le dossier est en cours d’instruction.

Ka Ho Yim

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